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SCI LES FONTAINES

Active
Siren418 195 855SCI59211 SANTESCréée le 25 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 195 855. Elle est domiciliée 185 rue Marx Dormoy, 59211 Santes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL PACQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
418 195 855
SIRET (siège)
418 195 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53418195855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 195 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1998
Siège social
185 RUE MARX DORMOY, 59211, SANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'aménagement et l'édification de toutes constructions, la location de ces biens partiellement ou entièrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

PP

PAUL PACQUET

Gérant

Depuis la création (25 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59211 SANTESSiègeActif

    418 195 855 00014 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 418 195 855. Le SIRET de son siège social est 418 195 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418195855.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par PAUL PACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 185 rue Marx Dormoy, 59211 Santes.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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