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SCI LES FONTAINES

Active
Siren448 314 641SCI85250 SAINT ANDRE GOULE D'OIECréée le 05 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 314 641, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 5 mai 2003. Elle est domiciliée za les Fontaines, 85250 Saint Andre Goule d'Oie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC BROCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
448 314 641
SIRET (siège)
448 314 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38448314641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 314 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2003
Siège social
ZA LES FONTAINES, 85250, SAINT ANDRE GOULE D'OIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

CB

CEDRIC BROCHARD

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

JB

JEAN-LOUIS BROCHARD

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 SAINT ANDRE GOULE D'OIESiègeActif

    448 314 641 00011 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 448 314 641. Le SIRET de son siège social est 448 314 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448314641.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par CEDRIC BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé za les Fontaines, 85250 Saint Andre Goule d'Oie.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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