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SCI LES FONTAINES

Active
Siren477 682 850SCI13560 SENASCréée le 05 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 682 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 3400 Che Donne, 13560 Senas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
477 682 850
SIRET (siège)
477 682 850 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50477682850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 682 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
3400 CHE DONNE, 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition administration et gestion de tous immeubles , toutes opérations financières, acquisitions par crédit-bail se rapportant a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

AF

ALAIN FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

EK

EMMANUELLE KRETZ

Autre

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    477 682 850 00029 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A

  • 13560 SENASActif

    477 682 850 00011 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 477 682 850. Le SIRET de son siège social est 477 682 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477682850.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par ALAIN FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 3400 Che Donne, 13560 Senas.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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