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SCI LES FONTAINES

Active
Siren478 948 656SCI02310 MONTREUIL-AUX-LIONSCréée le 07 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 948 656, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 7 octobre 2004. Son siège social est situé 83 av de Paris, 02310 Montreuil-aux-Lions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
478 948 656
SIRET (siège)
478 948 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15478948656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 948 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
83 AV DE PARIS, 02310, MONTREUIL-AUX-LIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion, administration de ces biens.

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

S

SCI HC IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

JF

JULIEN FONTAINE

Gérant

Anciens dirigeants (3)

B

Boltz

Associé Gérant · jusqu'à juin 2022

AF

Antoine Benjamin Ludovic Fontaine,

Associé · jusqu'à juin 2022

AF

Alexis Romain Fabien Fontaine,

Associé · jusqu'à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 MONTREUIL-AUX-LIONSSiègeActif

    478 948 656 00010 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Associé Gérant partant : Boltz, nom d'usage : Fontaine, Sylvie Antoinette ; Associé partant : Fontaine, Antoine Benjamin Ludovic ; Associé partant : Fontaine, Alexis Romain Fabien ; modification du Gérant Fontaine, Julien Georges Jules

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 478 948 656. Le SIRET de son siège social est 478 948 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478948656.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par JULIEN FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 83 av de Paris, 02310 Montreuil-aux-Lions.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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