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SCI LES FONTAINES

Active
Siren509 866 737Société civile06400 CANNESCréée le 13 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 866 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Hesperides, 06400 Cannes. SCI LES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL PEREA Y GONZALEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
509 866 737
SIRET (siège)
509 866 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45509866737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 866 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
1 AV DES HESPERIDES, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

JP

JOSE PEREA Y GONZALEZ

Autre

GP

GABRIEL PEREA Y GONZALEZ

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

H

HOLDING PG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    509 866 737 00018 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : PEREA Y GONZALEZ José modification le 02 Août 2013 Associé : HOLDING PG en fonction le 13 Janvier 2009 Gérant : PEREA Y GONZALEZ Gabriel en fonction le 02 Août 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 509 866 737. Le SIRET de son siège social est 509 866 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509866737.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par GABRIEL PEREA Y GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 1 av des Hesperides, 06400 Cannes.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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