SCI LES FONTAINES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 042 378. Elle est domiciliée 15 RUE de Gundolsheim 15 rue de Gundolsheim, 68890 Réguisheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND HAMM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES FONTAINES date du 13 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAINES
- SIREN
- 790 042 378
- SIRET (siège)
- 790 042 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46790042378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 042 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Date de radiation
- 13 mars 2026
- Siège social
- 15 RUE de Gundolsheim 15 rue de Gundolsheim, 68890, Réguisheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES FONTAINES
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
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Finances de SCI LES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
HAMM
gérant · de décembre 2012 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68890 RéguisheimSiègeFermé
790 042 378 00014 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTAINES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Liquidateur, Associé : HAMM Bertrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 790 042 378. Le SIRET de son siège social est 790 042 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790042378.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est dirigée par BERTRAND HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 15 RUE de Gundolsheim 15 rue de Gundolsheim, 68890 Réguisheim.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2026.
SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.
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