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SCI LES FONTAINES

Active
Siren800 675 738SCI07340 PEAUGRESCréée le 27 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 675 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Imp des Maures, 07340 Peaugres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOELLE TRAYNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
800 675 738
SIRET (siège)
800 675 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27800675738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 675 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2014
Siège social
79 IMP DES MAURES, 07340, PEAUGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition, location immobilière et toutes activités s'y rapportant.

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

NT

NOELLE TRAYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GERARD SASSOLAS

Gérant

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 PEAUGRESSiègeActif

    800 675 738 00010 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : SASSOLAS Gérard ; Gérant, Associé : SASSOLAS Noëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 800 675 738. Le SIRET de son siège social est 800 675 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27800675738.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par NOELLE TRAYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 79 Imp des Maures, 07340 Peaugres.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.