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SCI LES FONTAINES

Active
Siren815 314 653SCI70230 LARIANS-ET-MUNANSCréée le 17 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
70,2 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 314 653. Elle est domiciliée 1 B rue Champ Chirey, 70230 Larians-et-Munans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALDINE BAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
815 314 653
SIRET (siège)
815 314 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22815314653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 314 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
1 B RUE CHAMP CHIREY, 70230, LARIANS-ET-MUNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'Acquistion, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits Immobliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

SB

SEBASTIEN BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

GB

GERALDINE BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 LARIANS-ET-MUNANSSiègeActif

    815 314 653 00016 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Enregistrement des actes (PV ET statuts)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Enregistrement des actes (PV ET statuts)

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 815 314 653. Le SIRET de son siège social est 815 314 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22815314653.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par GERALDINE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 1 B rue Champ Chirey, 70230 Larians-et-Munans.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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