SCI LES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 543 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de la Chataigneraie, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LEHNISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAINES
- SIREN
- 830 543 617
- SIRET (siège)
- 830 543 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11830543617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 543 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 29 AV DE LA CHATAIGNERAIE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTAINES
Acquisition et location d'immeubles.
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Finances de SCI LES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
830 543 617 00013 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTAINES
INPIConformité de SCI LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
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Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-30
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 830 543 617. Le SIRET de son siège social est 830 543 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830543617.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est dirigée par JEAN-PIERRE LEHNISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 29 av de la Chataigneraie, 91800 Brunoy.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.
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