Checkers

SCI LES FONTAINES

Active
Siren853 447 100SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 28 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 28 août 2019 sous le numéro SIREN 853 447 100. Son siège social est situé Chez M2000 residence Chaviere, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. NADINE SCHMIDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
853 447 100
SIRET (siège)
853 447 100 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25853447100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 447 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 août 2019
Siège social
CHEZ M2000 RESIDENCE CHAVIERE, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis. Vente de toute manière de tous immeubles bâtis et non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

PG

PATRICK GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

JP

JEAN-MARC PEYRONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

NS

NADINE SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    853 447 100 00019 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-10

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 853 447 100. Le SIRET de son siège social est 853 447 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25853447100.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par NADINE SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé Chez M2000 residence Chaviere, 73440 Les Belleville.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

Entreprises similaires

Même activité à Les Belleville

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Les Belleville

Entreprises du même secteur à Les Belleville

Entreprises à Les Belleville

Toutes les entreprises à Les Belleville