SCI LES FONTAINES

Tribunal judiciaire, chambre 1

Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339

Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953

Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067

Tribunal judiciaire, rEFERE

Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424

Tribunal judiciaire, cG

Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/04051

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00425

Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga

Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079730

Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00197

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00842

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00843

Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00476

Tribunal judiciaire, jEX

Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01967

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10

Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08869

Cour d'appel, 2e chambre sociale

Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03426

Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes

Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01643

Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01257

Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété

Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06396

Cour d'appel, référés du PP

Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00166

Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09817

Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

Décision du 04 février 2025 · N° 24/00338

Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/10825

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3

Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06747

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527

Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02245

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01662

Cour d'appel, chambre 1 A

Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02841

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.511

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.458

Cour d'appel, 1ère Chambre A

Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03380

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.126

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 13 mai 2004 · N° 02-20.765

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 mai 2002 · N° 99-18.340

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 mars 2002 · N° 00-17.969

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-13.618

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-17.559

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-20.102

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.858

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 juin 2000 · N° 97-44.974

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.816

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 16 mars 2000 · N° 98-18.730

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-41.591

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 juillet 1999 · N° 94-70.108

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-15.376

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.844

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.502

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-10.272

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.319

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-42.114

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.078

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 juin 1997 · N° 95-43.662

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 juin 1997 · N° 95-18.588

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-40.339

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.737

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.327

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 14 mai 1996 · N° 92-18.301

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mai 1996 · N° 93-42.589

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.576

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.599

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.383

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 mars 1995 · N° 92-44.178

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 février 1995 · N° 93-16.739

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-12.265

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.630

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.313

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.589

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 22 juillet 1993 · N° 90-21.722

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.645

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 12 juillet 1993 · N° 89-20.921

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-43.355

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-11.667

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 16 juin 1993 · N° 90-45.621

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.930

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-15.037

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 05 juin 1991 · N° 89-21.287

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.647

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 12 février 1991 · N° 90-11.839

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 05 février 1991 · N° 87-70.289

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.947

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.786

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 22 mai 1990 · N° 89-10.823

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 09 mai 1990 · N° 88-18.862

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 février 1990 · N° 88-14.981

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 07 février 1990 · N° 87-12.352

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-60.015

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 30 mai 1989 · N° 87-15.147

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 16 février 1989 · N° 86-41.052