SCI LES FONTAITES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FONTAITES est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 428 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 2791 Che Saint Bernard les Moulins 2 Bat C, 06220 Vallauris. SCI LES FONTAITES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SPORTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAITES
- SIREN
- 478 428 550
- SIRET (siège)
- 478 428 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478428550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 428 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 2791 CHE SAINT BERNARD LES MOULINS 2 BAT C, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTAITES
Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI LES FONTAITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAITES
INSEEL.C.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES FONTAITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
478 428 550 00014 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FONTAITES
INPIConformité de SCI LES FONTAITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FONTAITES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTAITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTAITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAITES est 478 428 550. Le SIRET de son siège social est 478 428 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478428550.
Qui dirige SCI LES FONTAITES ?
SCI LES FONTAITES est dirigée par JEAN SPORTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAITES ?
Le siège social de SCI LES FONTAITES est situé 2791 Che Saint Bernard les Moulins 2 Bat C, 06220 Vallauris.
SCI LES FONTAITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTAITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTAITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAITES.
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