Checkers

SCI LES FONTANETTES

Active
Siren831 498 316SCI73000 BASSENSCréée le 17 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FONTANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2017, identifiée par le SIREN 831 498 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue du Grand Champ, 73000 Bassens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-FRANCOIS AMEVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTANETTES

Dénomination
SCI LES FONTANETTES
SIREN
831 498 316
SIRET (siège)
831 498 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86831498316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 498 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2017
Siège social
12 B RUE DU GRAND CHAMP, 73000, BASSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTANETTES

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, acquisition biens immobiliers sis Les Fontanettes, The Brickhouse, Rue Philibert Routin 73000 CHAMBERY.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTANETTES

PA

PIERRE-FRANCOIS AMEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

EA

EMILIE AMEVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

JA

JUSTINE AMEVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES FONTANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BASSENSSiègeActif

    831 498 316 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTANETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTANETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LES FONTANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTANETTES est 831 498 316. Le SIRET de son siège social est 831 498 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831498316.

Qui dirige SCI LES FONTANETTES ?

SCI LES FONTANETTES est dirigée par PIERRE-FRANCOIS AMEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTANETTES ?

Le siège social de SCI LES FONTANETTES est situé 12 B rue du Grand Champ, 73000 Bassens.

SCI LES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTANETTES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bassens

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.