SCI LES FONTANETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FONTANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2017, identifiée par le SIREN 831 498 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue du Grand Champ, 73000 Bassens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-FRANCOIS AMEVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FONTANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTANETTES
- SIREN
- 831 498 316
- SIRET (siège)
- 831 498 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86831498316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 498 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2017
- Siège social
- 12 B RUE DU GRAND CHAMP, 73000, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTANETTES
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, acquisition biens immobiliers sis Les Fontanettes, The Brickhouse, Rue Philibert Routin 73000 CHAMBERY.
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Finances de SCI LES FONTANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTANETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES FONTANETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BASSENSSiègeActif
831 498 316 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTANETTES
INPIConformité de SCI LES FONTANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTANETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTANETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 17 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LES FONTANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTANETTES est 831 498 316. Le SIRET de son siège social est 831 498 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831498316.
Qui dirige SCI LES FONTANETTES ?
SCI LES FONTANETTES est dirigée par PIERRE-FRANCOIS AMEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTANETTES ?
Le siège social de SCI LES FONTANETTES est situé 12 B rue du Grand Champ, 73000 Bassens.
SCI LES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTANETTES.
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