SCI LES FONTAYNES

Active

Siren812 919 959SCI12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 06 août 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES FONTAYNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 919 959. Elle est domiciliée 11 rue d’Alsace, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DENISE AZAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAYNES

INSEE

Dénomination: SCI LES FONTAYNES
SIREN: 812 919 959
SIRET (siège): 812 919 959 00013
N° TVA intracommunautaire: FR51812919959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 812 919 959
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 06 août 2015
Siège social: 11 RUE D’ALSACE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FONTAYNES

Gestion, acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES FONTAYNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAYNES

INSEE

DENISE AZAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

JEAN CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES FONTAYNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
812 919 959 00013 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAYNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAYNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAYNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAYNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTAYNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAYNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 août 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 août 2015

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAYNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAYNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAYNES est 812 919 959. Le SIRET de son siège social est 812 919 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812919959.

Qui dirige SCI LES FONTAYNES ?

SCI LES FONTAYNES est dirigée par DENISE AZAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAYNES ?

Le siège social de SCI LES FONTAYNES est situé 11 rue d’Alsace, 12400 Saint-Affrique.