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SCI LES FONTENILLES

Active
Siren910 400 522SCI24290 FANLACCréée le 16 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 400 522, SCI LES FONTENILLES est une SCI créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1575 RTE DES PLATEAUX LES FONTENILLES Les Fontenilles, 24290 Fanlac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC LABATUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTENILLES

Dénomination
SCI LES FONTENILLES
SIREN
910 400 522
SIRET (siège)
910 400 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29910400522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 400 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2022
Siège social
1575 RTE DES PLATEAUX LES FONTENILLES Les Fontenilles, 24290, FANLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTENILLES

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTENILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTENILLES

GG

GAELLE GUERINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

FL

FREDERIC LABATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES FONTENILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24290 FANLACSiègeActif

    910 400 522 00017 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTENILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTENILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FONTENILLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00313

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTENILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTENILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-07

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES FONTENILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTENILLES est 910 400 522. Le SIRET de son siège social est 910 400 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910400522.

Qui dirige SCI LES FONTENILLES ?

SCI LES FONTENILLES est dirigée par FREDERIC LABATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTENILLES ?

Le siège social de SCI LES FONTENILLES est situé 1575 RTE DES PLATEAUX LES FONTENILLES Les Fontenilles, 24290 Fanlac.

SCI LES FONTENILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTENILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTENILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTENILLES.

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