SCI LES FONTENOTTES

Active

Siren333 543 403SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES FONTENOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 333 543 403. Elle est domiciliée 18 rue Pasteur Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH ASSAYAG, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTENOTTES

INSEE

Dénomination: SCI LES FONTENOTTES
SIREN: 333 543 403
SIRET (siège): 333 543 403 00013
N° TVA intracommunautaire: FR46333543403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 543 403
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: 18 RUE PASTEUR SAINT VALLIER, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FONTENOTTES

VOIR STATUTS

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Finances de SCI LES FONTENOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTENOTTES

INSEE

JOSEPH ASSAYAG

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JOELLE LEVY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES FONTENOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71230 SAINT-VALLIERSiègeActif
333 543 403 00013 · ouvert le 26 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTENOTTES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES FONTENOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTENOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTENOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTENOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTENOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FONTENOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTENOTTES est 333 543 403. Le SIRET de son siège social est 333 543 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46333543403.

Qui dirige SCI LES FONTENOTTES ?

SCI LES FONTENOTTES est dirigée par JOSEPH ASSAYAG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTENOTTES ?

Le siège social de SCI LES FONTENOTTES est situé 18 rue Pasteur Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier.