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SCI LES FONTENYS

Active
Siren532 474 046SCI91840 SOISY-SUR-ECOLECréée le 19 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FONTENYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 474 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Saules, 91840 Soisy-sur-Ecole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CAIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTENYS

Dénomination
SCI LES FONTENYS
SIREN
532 474 046
SIRET (siège)
532 474 046 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57532474046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 474 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2011
Siège social
14 RUE DES SAULES, 91840, SOISY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTENYS

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTENYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTENYS

NC

NATHALIE CAIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

DM

DAVID MUNIER

Autre

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES FONTENYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91840 SOISY-SUR-ECOLESiègeActif

    532 474 046 00010 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTENYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTENYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FONTENYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00776

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTENYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LES FONTENYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTENYS est 532 474 046. Le SIRET de son siège social est 532 474 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532474046.

Qui dirige SCI LES FONTENYS ?

SCI LES FONTENYS est dirigée par NATHALIE CAIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTENYS ?

Le siège social de SCI LES FONTENYS est situé 14 rue des Saules, 91840 Soisy-sur-Ecole.

SCI LES FONTENYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTENYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTENYS.

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