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SCI LES FONTINES

Active
Siren495 266 579SCI26110 CHAUDEBONNECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FONTINES est une SCI immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 266 579. Elle est domiciliée Le Vieux Village, 26110 Chaudebonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTINES

Dénomination
SCI LES FONTINES
SIREN
495 266 579
SIRET (siège)
495 266 579 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18495266579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 266 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
LE VIEUX VILLAGE, 26110, CHAUDEBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTINES

Acquisition, administration et gestion par la location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTINES

JF

JACQUES FONTAINE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

ML

MARIE LEROY

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES FONTINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 CHAUDEBONNESiègeActif

    495 266 579 00020 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

  • 59400 CAMBRAIFermé

    495 266 579 00012 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES FONTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTINES est 495 266 579. Le SIRET de son siège social est 495 266 579 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18495266579.

Qui dirige SCI LES FONTINES ?

SCI LES FONTINES est dirigée par JACQUES FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTINES ?

Le siège social de SCI LES FONTINES est situé Le Vieux Village, 26110 Chaudebonne.

SCI LES FONTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTINES.

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