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SCI LES FOSSES

Active
Siren484 248 273SCI22100 LE HINGLECréée le 30 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
156 k€

SCI LES FOSSES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 248 273. Elle est domiciliée 5 rue Marcel Blanchard, 22100 Le Hingle. SCI LES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE LEGALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FOSSES

Dénomination
SCI LES FOSSES
SIREN
484 248 273
SIRET (siège)
484 248 273 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81484248273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 248 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
5 RUE MARCEL BLANCHARD, 22100, LE HINGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FOSSES

Acquisiiton gestion location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FOSSES

SL

SANDRINE LEGALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

DL

DENIS LEGALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 LE HINGLESiègeActif

    484 248 273 00019 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FOSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FOSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOSSES est 484 248 273. Le SIRET de son siège social est 484 248 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484248273.

Qui dirige SCI LES FOSSES ?

SCI LES FOSSES est dirigée par SANDRINE LEGALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FOSSES ?

Le siège social de SCI LES FOSSES est situé 5 rue Marcel Blanchard, 22100 Le Hingle.

SCI LES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSES.

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