SCI LES FOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 156 k€
SCI LES FOSSES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 248 273. Elle est domiciliée 5 rue Marcel Blanchard, 22100 Le Hingle. SCI LES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE LEGALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOSSES
- SIREN
- 484 248 273
- SIRET (siège)
- 484 248 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81484248273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 248 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 5 RUE MARCEL BLANCHARD, 22100, LE HINGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOSSES
Acquisiiton gestion location d'immeubles
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Finances de SCI LES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 LE HINGLESiègeActif
484 248 273 00019 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOSSES
INPIConformité de SCI LES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOSSES est 484 248 273. Le SIRET de son siège social est 484 248 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484248273.
Qui dirige SCI LES FOSSES ?
SCI LES FOSSES est dirigée par SANDRINE LEGALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOSSES ?
Le siège social de SCI LES FOSSES est situé 5 rue Marcel Blanchard, 22100 Le Hingle.
SCI LES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSES.
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