SCI LES FOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 467 934, SCI LES FOSSES est une SCI créée le 4 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Blanqui, 08120 Bogny-sur-Meuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK VALLOGIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOSSES
- SIREN
- 531 467 934
- SIRET (siège)
- 531 467 934 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70531467934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 467 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 13 AV BLANQUI, 08120, BOGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOSSES
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles par bail, crédit- bail, location, sous-location ou autrement
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Finances de SCI LES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08120 BOGNY-SUR-MEUSESiègeActif
531 467 934 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOSSES
INPIConformité de SCI LES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53756
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-17.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOSSES est 531 467 934. Le SIRET de son siège social est 531 467 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531467934.
Qui dirige SCI LES FOSSES ?
SCI LES FOSSES est dirigée par PATRICK VALLOGIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOSSES ?
Le siège social de SCI LES FOSSES est situé 13 av Blanqui, 08120 Bogny-sur-Meuse.
SCI LES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSES.
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