SCI LES FOSSETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI LES FOSSETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 382 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Fossettes, 78800 Houilles. SCI LES FOSSETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIAMANTINO LOURENCO AFONSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FOSSETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOSSETTES
- SIREN
- 493 382 881
- SIRET (siège)
- 493 382 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493382881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 382 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 25 RUE DES FOSSETTES, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOSSETTES
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS DE NATURE A EN FAVORISER LA REALISATION SANS AFFECTER LE CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE
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Finances de SCI LES FOSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOSSETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LES FOSSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
493 382 881 00016 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOSSETTES
INPIConformité de SCI LES FOSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOSSETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOSSETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES FOSSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOSSETTES est 493 382 881. Le SIRET de son siège social est 493 382 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493382881.
Qui dirige SCI LES FOSSETTES ?
SCI LES FOSSETTES est dirigée par DIAMANTINO LOURENCO AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOSSETTES ?
Le siège social de SCI LES FOSSETTES est situé 25 rue des Fossettes, 78800 Houilles.
SCI LES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSETTES.
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