SCI LES FOSSETTES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI LES FOSSETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 063 864. Elle est domiciliée 28 RUE 28 rue Joseph Cugnot ZA le Mottay II ZA LE MOTTAY II, 44640 Rouans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES FOSSETTES date du 4 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES FOSSETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOSSETTES
- SIREN
- 532 063 864
- SIRET (siège)
- 532 063 864 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53532063864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 063 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2011
- Date de radiation
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 28 RUE 28 rue Joseph Cugnot ZA le Mottay II ZA LE MOTTAY II, 44640, Rouans
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES FOSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOSSETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES FOSSETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44640 RouansSiègeFermé
532 063 864 00013 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOSSETTES
INPIConformité de SCI LES FOSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOSSETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Associé Allais, Julien Pierre Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-05-02
- radiation
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES FOSSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOSSETTES est 532 063 864. Le SIRET de son siège social est 532 063 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53532063864.
Qui dirige SCI LES FOSSETTES ?
SCI LES FOSSETTES est dirigée par ERIC GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOSSETTES ?
Le siège social de SCI LES FOSSETTES est situé 28 RUE 28 rue Joseph Cugnot ZA le Mottay II ZA LE MOTTAY II, 44640 Rouans.
SCI LES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES FOSSETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2018.
SCI LES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSETTES.
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