SCI LES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FOURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1988, identifiée par le SIREN 347 495 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RTE 67 Route de Grasse, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRIGITTE GUIGUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOURCHES
- SIREN
- 347 495 368
- SIRET (siège)
- 347 495 368 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53347495368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 495 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1988
- Siège social
- 67 RTE 67 Route de Grasse, 06530, Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOURCHES
L'acquisition d'un ensemble immobilier, gestion desdits biens.
Finances de SCI LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOURCHES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. CASTELLANO Josette Rosette nom d'usage : GUIGUES devient liquidateur GUIGUES
CASTELLANO Josette Rosette nom d'usage · de décembre 2023 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 Saint-Cézaire-sur-SiagneSiègeActif
347 495 368 00016 · ouvert le 22 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FOURCHES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FOURCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES est 347 495 368. Le SIRET de son siège social est 347 495 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53347495368.
Qui dirige SCI LES FOURCHES ?
SCI LES FOURCHES est dirigée par BRIGITTE GUIGUES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOURCHES ?
Le siège social de SCI LES FOURCHES est situé 67 RTE 67 Route de Grasse, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne.
SCI LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURCHES.
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