SCI LES FOURCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FOURCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 093 842. Son siège social est situé L'Audriere, 85140 Chauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE HERMOUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FOURCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOURCHETTES
- SIREN
- 429 093 842
- SIRET (siège)
- 429 093 842 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67429093842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 093 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- L'AUDRIERE, 85140, CHAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOURCHETTES
propriété, administration et exploitation de biens immobiliers apportes a la société, acquis, cons- truits ou pris a bail par elle, prise de partici- pation dans toutes opérations immobilieres.
Finances de SCI LES FOURCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOURCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES FOURCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 CHAUCHESiègeActif
429 093 842 00012 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOURCHETTES
INPIComptes annuels de SCI LES FOURCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOURCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FOURCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURCHETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52494
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/50581
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/50331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2020 · N° 18/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 septembre 2017 · N° 15/07650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOURCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FOURCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LES FOURCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOURCHETTES est 429 093 842. Le SIRET de son siège social est 429 093 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429093842.
Qui dirige SCI LES FOURCHETTES ?
SCI LES FOURCHETTES est dirigée par MARIE-JEANNE HERMOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOURCHETTES ?
Le siège social de SCI LES FOURCHETTES est situé L'Audriere, 85140 Chauche.
SCI LES FOURCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOURCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOURCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURCHETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Chauche
