SCI LES FRAMBOISES
Active- Capital social
- 182,94 €
SCI LES FRAMBOISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 275 317. Elle est domiciliée 20 RUE 20 rue Yvonne Drouin, 60940 Cinqueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GERARD ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FRAMBOISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRAMBOISES
- SIREN
- 329 275 317
- SIRET (siège)
- 329 275 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79329275317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 275 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 mars 1984
- Siège social
- 20 RUE 20 rue Yvonne Drouin , 60940, Cinqueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES FRAMBOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRAMBOISES
INSEEGERARD ALAIN
Gérant
Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LES FRAMBOISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60940 CinqueuxSiègeFermé
329 275 317 00017 · ouvert le 26 janvier 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES FRAMBOISES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FRAMBOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRAMBOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FRAMBOISES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRAMBOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRAMBOISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LES FRAMBOISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISES est 329 275 317. Le SIRET de son siège social est 329 275 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329275317.
Qui dirige SCI LES FRAMBOISES ?
SCI LES FRAMBOISES est dirigée par GERARD ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FRAMBOISES ?
Le siège social de SCI LES FRAMBOISES est situé 20 RUE 20 rue Yvonne Drouin, 60940 Cinqueux.
SCI LES FRAMBOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRAMBOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRAMBOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRAMBOISES.
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