SCI "LES FRAMENTS"
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SCI "LES FRAMENTS" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2023, identifiée par le SIREN 950 942 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 AV du Général de Gaulle, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCI "LES FRAMENTS" relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Franck FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LES FRAMENTS"
INSEE- Dénomination
- SCI "LES FRAMENTS"
- SIREN
- 950 942 219
- SIRET (siège)
- 950 942 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21950942219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 942 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2023
- Siège social
- 64 AV du Général de Gaulle, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LES FRAMENTS"
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI "LES FRAMENTS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LES FRAMENTS"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI "LES FRAMENTS"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
950 942 219 00011 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI "LES FRAMENTS"
INPIConformité de SCI "LES FRAMENTS"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES FRAMENTS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI "LES FRAMENTS" n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LES FRAMENTS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI "LES FRAMENTS"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-01 · Début d'activité : 2023-03-11
- création
Date d'effet : 01 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI "LES FRAMENTS"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LES FRAMENTS" ?
Le numéro SIREN de SCI "LES FRAMENTS" est 950 942 219. Le SIRET de son siège social est 950 942 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21950942219.
Qui dirige SCI "LES FRAMENTS" ?
SCI "LES FRAMENTS" est dirigée par Franck FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LES FRAMENTS" ?
Le siège social de SCI "LES FRAMENTS" est situé 64 AV du Général de Gaulle, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI "LES FRAMENTS" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LES FRAMENTS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LES FRAMENTS" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES FRAMENTS".
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