Checkers

SCI LES FRANCHES TERRES

Active
Siren438 773 343SCI27210 BEUZEVILLECréée le 06 août 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES FRANCHES TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 773 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue des Franches Terres la Blotiere, 27210 Beuzeville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS HAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCHES TERRES

Dénomination
SCI LES FRANCHES TERRES
SIREN
438 773 343
SIRET (siège)
438 773 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68438773343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 773 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2001
Siège social
211 RUE DES FRANCHES TERRES LA BLOTIERE, 27210, BEUZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES FRANCHES TERRES

Objet social de SCI LES FRANCHES TERRES

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FRANCHES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCHES TERRES

JH

JEAN-FRANCOIS HAMEL

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

ML

MARYLINE LAMY

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES FRANCHES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BEUZEVILLESiègeActif

    438 773 343 00019 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FRANCHES TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANCHES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCHES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRANCHES TERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCHES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANCHES TERRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCHES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCHES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCHES TERRES est 438 773 343. Le SIRET de son siège social est 438 773 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438773343.

Qui dirige SCI LES FRANCHES TERRES ?

SCI LES FRANCHES TERRES est dirigée par JEAN-FRANCOIS HAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCHES TERRES ?

Le siège social de SCI LES FRANCHES TERRES est situé 211 rue des Franches Terres la Blotiere, 27210 Beuzeville.

SCI LES FRANCHES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANCHES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANCHES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCHES TERRES.