SCI LES FRANCHISES

Active

Siren317 098 762Société civile91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 03 décembre 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 93 décisions de justice publiées

Capital social: 149 k€

SCI LES FRANCHISES est une société civile immatriculée le 3 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 098 762. Son siège social est situé 3 rue Emile Bouton, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Gérard FERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCHISES

INSEE

Dénomination: SCI LES FRANCHISES
SIREN: 317 098 762
SIRET (siège): 317 098 762 00014
N° TVA intracommunautaire: FR32317098762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 098 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 148 942,69 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 03 décembre 1979
Siège social: 3 RUE EMILE BOUTON, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FRANCHISES

Acquisition de tous immeubles et tous terrains, l'administration et Exploitation par bail, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement

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Finances de SCI LES FRANCHISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCHISES

INSEE

Geneviève FERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1979) · 46 ans

Gérard FERAUD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1979) · 46 ans

Joséphine FERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LES FRANCHISES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif
317 098 762 00014 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FRANCHISES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI LES FRANCHISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCHISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCHISES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03592
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07054
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00699
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08794
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/03054
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/03520
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/05584
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01666
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/05396
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 21/15086
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCHISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANCHISES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCHISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCHISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCHISES est 317 098 762. Le SIRET de son siège social est 317 098 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32317098762.

Qui dirige SCI LES FRANCHISES ?

SCI LES FRANCHISES est dirigée par Gérard FERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCHISES ?

Le siège social de SCI LES FRANCHISES est situé 3 rue Emile Bouton, 91360 Villemoisson-sur-Orge.