SCI LES FRANCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI LES FRANCS est une SCI immatriculée le 17 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 387 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Carlovingiens, 68000 Colmar. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALICE BERGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FRANCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANCS
- SIREN
- 389 387 168
- SIRET (siège)
- 389 387 168 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22389387168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 387 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 1992
- Siège social
- 43 RUE DES CARLOVINGIENS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANCS
L'acquisition et la propriété de tous immeubles.
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Finances de SCI LES FRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANCS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FRANCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
389 387 168 00021 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 6820A
- 68000 COLMARFermé
389 387 168 00013 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES FRANCS
INPIConformité de SCI LES FRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 389 387 168. Le SIRET de son siège social est 389 387 168 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389387168.
Qui dirige SCI LES FRANCS ?
SCI LES FRANCS est dirigée par ALICE BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?
Le siège social de SCI LES FRANCS est situé 43 rue des Carlovingiens, 68000 Colmar.
SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.
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