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SCI LES FRANCS

Active
Siren389 387 168SCI68000 COLMARCréée le 17 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI LES FRANCS est une SCI immatriculée le 17 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 387 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Carlovingiens, 68000 Colmar. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALICE BERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCS

Dénomination
SCI LES FRANCS
SIREN
389 387 168
SIRET (siège)
389 387 168 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22389387168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 387 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
43 RUE DES CARLOVINGIENS, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRANCS

L'acquisition et la propriété de tous immeubles.

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Finances de SCI LES FRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCS

AB

ALICE BERGER

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FRANCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    389 387 168 00021 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 68000 COLMARFermé

    389 387 168 00013 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES FRANCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante : BERGER (Alice, Joséphine)

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 389 387 168. Le SIRET de son siège social est 389 387 168 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389387168.

Qui dirige SCI LES FRANCS ?

SCI LES FRANCS est dirigée par ALICE BERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?

Le siège social de SCI LES FRANCS est situé 43 rue des Carlovingiens, 68000 Colmar.

SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.