SCI LES FRANCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LES FRANCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 344 311. Elle est domiciliée 5 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. SCI LES FRANCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOLDING FINANCIERE CALLENS JUNIOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRANCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANCS
- SIREN
- 410 344 311
- SIRET (siège)
- 410 344 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410344311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 344 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- 5 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANCS
DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES FRANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANCS
INSEEHOLDING FINANCIERE CALLENS JUNIOR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LES FRANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
410 344 311 00015 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANCS
INPIConformité de SCI LES FRANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable HOLDING FINANCIERE CALLENS JUNIOR ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Callens, Louis Thibault André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Callens, Louis Thibault André
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 410 344 311. Le SIRET de son siège social est 410 344 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410344311.
Qui dirige SCI LES FRANCS ?
SCI LES FRANCS est dirigée par HOLDING FINANCIERE CALLENS JUNIOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?
Le siège social de SCI LES FRANCS est situé 5 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.
SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.
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