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SCI LES FRANCS

Active
Siren518 967 104SCI22600 LOUDEACCréée le 21 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FRANCS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 967 104. Son siège social est situé 17 B rue Saint Eloi, 22600 Loudeac. SCI LES FRANCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH THOONSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCS

Dénomination
SCI LES FRANCS
SIREN
518 967 104
SIRET (siège)
518 967 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11518967104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 967 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
17 B RUE SAINT ELOI, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRANCS

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, de location, d'entretien, de réparation, de construction et de rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCS

JT

JOSEPH THOONSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

AT

ANNIE TILLIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES FRANCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    518 967 104 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRANCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCS est 518 967 104. Le SIRET de son siège social est 518 967 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518967104.

Qui dirige SCI LES FRANCS ?

SCI LES FRANCS est dirigée par JOSEPH THOONSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCS ?

Le siège social de SCI LES FRANCS est situé 17 B rue Saint Eloi, 22600 Loudeac.

SCI LES FRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCS.