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SCI LES FRANGINES

Active
Siren451 486 369SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 06 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 486 369, SCI LES FRANGINES est une SCI créée le 6 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE MOSCARDINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRANGINES

Dénomination
SCI LES FRANGINES
SIREN
451 486 369
SIRET (siège)
451 486 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07451486369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 486 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
4 AV DE GASCOGNE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRANGINES

ACQUISITION/GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

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Finances de SCI LES FRANGINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANGINES

JC

JEAN-LOUIS CESSES

Autre

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

FM

FABIENNE MOSCARDINI

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

CM

CATHERINE MOSCARDINI

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

PV

PHILIPPE VILLEMUR

Autre

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES FRANGINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    451 486 369 00015 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRANGINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANGINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FRANGINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANGINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES est 451 486 369. Le SIRET de son siège social est 451 486 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451486369.

Qui dirige SCI LES FRANGINES ?

SCI LES FRANGINES est dirigée par FABIENNE MOSCARDINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINES ?

Le siège social de SCI LES FRANGINES est situé 4 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCI LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANGINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINES.