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SCI LES FRANGINES

Fermée
Siren501 216 519SCI01540 PerrexRadiée le 05 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
264 k€

SCI LES FRANGINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 216 519. Elle est domiciliée 14 IMP 14 impasse de la Léchère, 01540 Perrex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA DAUJAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI LES FRANGINES

Dénomination
SCI LES FRANGINES
SIREN
501 216 519
SIRET (siège)
501 216 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92501216519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 216 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2007
Date de radiation
05 décembre 2023
Siège social
14 IMP 14 impasse de la Léchère, 01540, Perrex
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES FRANGINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRANGINES

JD

JOCELYNE DAUJAT

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICIA DAUJAT

Liquidateur

GD

GABRIELLE DAUJAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

GM

Gabrielle MONTAGNER

Gérant associé · de août 2011 à décembre 2023

TD

Thimothée André DAUJAT

Gérant associé · de décembre 2007 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FRANGINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01540 PerrexSiègeFermé

    501 216 519 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRANGINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES FRANGINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRANGINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Patricia, Marie, Thérèse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : MONTAGNER Gabrielle, Alice né(e) DAUJAT Gérant associé : FONTAINE Patricia, Marie, Thérèse né(e) DAUJAT Gérant associé : DUPUPET Jocelyne, Andrée né(e) DAUJAT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES est 501 216 519. Le SIRET de son siège social est 501 216 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501216519.

Qui dirige SCI LES FRANGINES ?

SCI LES FRANGINES est dirigée par PATRICIA DAUJAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINES ?

Le siège social de SCI LES FRANGINES est situé 14 IMP 14 impasse de la Léchère, 01540 Perrex.

SCI LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES FRANGINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.

SCI LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINES.

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