SCI LES FRANGINES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 264 k€
SCI LES FRANGINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 216 519. Elle est domiciliée 14 IMP 14 impasse de la Léchère, 01540 Perrex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA DAUJAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.
Fiche d'identité de SCI LES FRANGINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANGINES
- SIREN
- 501 216 519
- SIRET (siège)
- 501 216 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501216519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 216 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Date de radiation
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 14 IMP 14 impasse de la Léchère, 01540, Perrex
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES FRANGINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANGINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de août 2011 à décembre 2023
Gérant associé · de décembre 2007 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FRANGINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01540 PerrexSiègeFermé
501 216 519 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANGINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FRANGINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANGINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Patricia, Marie, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : MONTAGNER Gabrielle, Alice né(e) DAUJAT Gérant associé : FONTAINE Patricia, Marie, Thérèse né(e) DAUJAT Gérant associé : DUPUPET Jocelyne, Andrée né(e) DAUJAT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-15
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES est 501 216 519. Le SIRET de son siège social est 501 216 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501216519.
Qui dirige SCI LES FRANGINES ?
SCI LES FRANGINES est dirigée par PATRICIA DAUJAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINES ?
Le siège social de SCI LES FRANGINES est situé 14 IMP 14 impasse de la Léchère, 01540 Perrex.
SCI LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES FRANGINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.
SCI LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINES.
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