SCI LES FRANGINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES FRANGINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 701 130. Elle est domiciliée 500 rue du Reservoir, 34680 Saint-Georges-d'Orques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK PASTOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRANGINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANGINS
- SIREN
- 477 701 130
- SIRET (siège)
- 477 701 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85477701130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 701 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 500 RUE DU RESERVOIR, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANGINS
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES FRANGINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANGINS
INSEEÉtablissements de SCI LES FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif
477 701 130 00015 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANGINS
INPIConformité de SCI LES FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANGINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINS est 477 701 130. Le SIRET de son siège social est 477 701 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477701130.
Qui dirige SCI LES FRANGINS ?
SCI LES FRANGINS est dirigée par FRANCK PASTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINS ?
Le siège social de SCI LES FRANGINS est situé 500 rue du Reservoir, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SCI LES FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINS.
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