SCI LES FRANGIPANIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FRANGIPANIERS est une SCI immatriculée le 26 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 644 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE 37 Rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois. SCI LES FRANGIPANIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL TRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRANGIPANIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANGIPANIERS
- SIREN
- 882 644 529
- SIRET (siège)
- 882 644 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51882644529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 644 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2020
- Siège social
- 37 RUE 37 Rue Pierre Brossolette, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES FRANGIPANIERS
L'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI.
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Finances de SCI LES FRANGIPANIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANGIPANIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES FRANGIPANIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
882 644 529 00019 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANGIPANIERS
INPIConformité de SCI LES FRANGIPANIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGIPANIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANGIPANIERS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/12835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANGIPANIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANGIPANIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-26 · Début d'activité : 2020-03-11
- création
Date d'effet : 26 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LES FRANGIPANIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGIPANIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANGIPANIERS est 882 644 529. Le SIRET de son siège social est 882 644 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51882644529.
Qui dirige SCI LES FRANGIPANIERS ?
SCI LES FRANGIPANIERS est dirigée par PAUL TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANGIPANIERS ?
Le siège social de SCI LES FRANGIPANIERS est situé 37 RUE 37 Rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI LES FRANGIPANIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANGIPANIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANGIPANIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGIPANIERS.
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