SCI LES FRANQUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 651 604, SCI LES FRANQUES est une SCI créée le 10 décembre 1997. Elle est domiciliée Les Franques Flassan, 84410 Flassan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE GIRARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FRANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANQUES
- SIREN
- 414 651 604
- SIRET (siège)
- 414 651 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52414651604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 651 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- LES FRANQUES FLASSAN, 84410, FLASSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANQUES
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES FRANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANQUES
INSEEÉtablissements de SCI LES FRANQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84410 FLASSANSiègeFermé
414 651 604 00012 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820A
- 13100 Aix-en-ProvenceFermé
414 651 604 00020 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANQUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FRANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRANQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES FRANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANQUES est 414 651 604. Le SIRET de son siège social est 414 651 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414651604.
Qui dirige SCI LES FRANQUES ?
SCI LES FRANQUES est dirigée par SERGE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANQUES ?
Le siège social de SCI LES FRANQUES est situé Les Franques Flassan, 84410 Flassan.
SCI LES FRANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANQUES.
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