Checkers

SCI LES FRASSES

Active
Siren442 078 523Société civile74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 30 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 078 523, SCI LES FRASSES est une société civile créée le 30 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Chainaz, 74300 Araches-la-Frasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES FRASSES

Dénomination
SCI LES FRASSES
SIREN
442 078 523
SIRET (siège)
442 078 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74442078523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 078 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2002
Siège social
CHAINAZ, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRASSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRASSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES FRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    442 078 523 00010 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRASSES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRASSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES FRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRASSES est 442 078 523. Le SIRET de son siège social est 442 078 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442078523.

Où se situe le siège social de SCI LES FRASSES ?

Le siège social de SCI LES FRASSES est situé Chainaz, 74300 Araches-la-Frasse.

SCI LES FRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRASSES.