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SCI LES FRASSES

Active
Siren811 340 348SCI73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 11 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 340 348, SCI LES FRASSES est une SCI créée le 11 mai 2015. Elle est domiciliée Ld les Frasses Rd 218, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS KIEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FRASSES

Dénomination
SCI LES FRASSES
SIREN
811 340 348
SIRET (siège)
811 340 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56811340348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 340 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
11 mai 2015
Siège social
LD LES FRASSES RD 218, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRASSES

La location meublée saisonnière, l'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES FRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRASSES

C

CRISTAL PSCINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

NK

NICOLAS KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

VM

VIRGINIE MARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES FRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    811 340 348 00010 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SCI LES FRASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FRASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRASSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FRASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LES FRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRASSES est 811 340 348. Le SIRET de son siège social est 811 340 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811340348.

Qui dirige SCI LES FRASSES ?

SCI LES FRASSES est dirigée par NICOLAS KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRASSES ?

Le siège social de SCI LES FRASSES est situé Ld les Frasses Rd 218, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

SCI LES FRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRASSES.

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