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SCI LES FREGATES

Active
Siren348 297 607Société civile22700 PERROS-GUIRECCréée le 06 août 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LES FREGATES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 348 297 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Che de Krec'H Morvan, 22700 Perros-Guirec. SCI LES FREGATES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PAUL TREGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FREGATES

Dénomination
SCI LES FREGATES
SIREN
348 297 607
SIRET (siège)
348 297 607 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06348297607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 297 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 août 2024
Siège social
56 CHE DE KREC'H MORVAN, 22700, PERROS-GUIREC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES FREGATES

Acquisition d'immeuble, construction, rénovation, vente en totalité ou par lots, accessoirement location

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Finances de SCI LES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FREGATES

JL

JEAN-JACQUES LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-PAUL TREGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

ED

Elisabeth DOIZON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre COGNARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FREGATES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22700 PERROS-GUIRECSiègeFermé

    348 297 607 00023 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 4110D

  • 49100 ANGERSFermé

    348 297 607 00015 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FREGATES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de SCI LES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FREGATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TREGUIER Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREGUIER Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : DOIZON Elisabeth

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2023-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 348 297 607. Le SIRET de son siège social est 348 297 607 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348297607.

Qui dirige SCI LES FREGATES ?

SCI LES FREGATES est dirigée par JEAN-PAUL TREGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?

Le siège social de SCI LES FREGATES est situé 56 Che de Krec'H Morvan, 22700 Perros-Guirec.

SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.