SCI LES FREGATES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 22,9 k€
SCI LES FREGATES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 348 297 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Che de Krec'H Morvan, 22700 Perros-Guirec. SCI LES FREGATES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PAUL TREGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FREGATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FREGATES
- SIREN
- 348 297 607
- SIRET (siège)
- 348 297 607 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06348297607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 297 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 56 CHE DE KREC'H MORVAN, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES FREGATES
Acquisition d'immeuble, construction, rénovation, vente en totalité ou par lots, accessoirement location
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Finances de SCI LES FREGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FREGATES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FREGATES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeFermé
348 297 607 00023 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 4110D
- 49100 ANGERSFermé
348 297 607 00015 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES FREGATES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FREGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FREGATES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TREGUIER Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREGUIER Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : DOIZON Elisabeth
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2023-11-29
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 348 297 607. Le SIRET de son siège social est 348 297 607 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348297607.
Qui dirige SCI LES FREGATES ?
SCI LES FREGATES est dirigée par JEAN-PAUL TREGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?
Le siège social de SCI LES FREGATES est situé 56 Che de Krec'H Morvan, 22700 Perros-Guirec.
SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.
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