SCI LES FREGATES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 522 854, SCI LES FREGATES est une SCI créée le 24 novembre 1997. Elle est domiciliée Rte de Rouen Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE LEMERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FREGATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FREGATES
- SIREN
- 414 522 854
- SIRET (siège)
- 414 522 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56414522854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 522 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 1997
- Siège social
- RTE DE ROUEN PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FREGATES
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA CONCLUSION DE LOCATION SOUS TOUTES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE
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INSEEÉtablissements de SCI LES FREGATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
414 522 854 00010 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FREGATES
INPIConformité de SCI LES FREGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FREGATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 414 522 854. Le SIRET de son siège social est 414 522 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414522854.
Qui dirige SCI LES FREGATES ?
SCI LES FREGATES est dirigée par VALERIE LEMERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?
Le siège social de SCI LES FREGATES est situé Rte de Rouen Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.
SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.
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