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SCI LES FREGATES

Active
Siren418 685 293Société civile17440 AYTRECréée le 12 mai 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
107 k€

SCI LES FREGATES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 685 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Edmond Grasset Aytre, 17440 Aytre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN PREVOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FREGATES

Dénomination
SCI LES FREGATES
SIREN
418 685 293
SIRET (siège)
418 685 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78418685293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 685 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 mai 1998
Siège social
4 AV EDMOND GRASSET AYTRE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FREGATES

CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE

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Finances de SCI LES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FREGATES

JP

JEAN PREVOT

Gérant

Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES FREGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    418 685 293 00015 · ouvert le 26 avril 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FREGATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FREGATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 418 685 293. Le SIRET de son siège social est 418 685 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78418685293.

Qui dirige SCI LES FREGATES ?

SCI LES FREGATES est dirigée par JEAN PREVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?

Le siège social de SCI LES FREGATES est situé 4 av Edmond Grasset Aytre, 17440 Aytre.

SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.

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