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SCI LES FREGATES

Active
Siren839 508 116SCI14510 HOULGATECréée le 11 mai 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
159 k€

SCI LES FREGATES est une SCI immatriculée le 11 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 508 116. Elle est domiciliée 11 bd Jacques Landry residence les Regates, 14510 Houlgate. SCI LES FREGATES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL SENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FREGATES

Dénomination
SCI LES FREGATES
SIREN
839 508 116
SIRET (siège)
839 508 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64839508116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 508 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 010 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2018
Siège social
11 BD JACQUES LANDRY RESIDENCE LES REGATES, 14510, HOULGATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FREGATES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition des associés à titre gratuit et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente des actifs sociaux à titre exceptionnel.

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Finances de SCI LES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FREGATES

CL

CATHERINE LE GALLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

MS

MICHEL SENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES FREGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14510 HOULGATESiègeActif

    839 508 116 00010 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FREGATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FREGATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-11 · Début d'activité : 2018-05-03

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 839 508 116. Le SIRET de son siège social est 839 508 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64839508116.

Qui dirige SCI LES FREGATES ?

SCI LES FREGATES est dirigée par MICHEL SENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?

Le siège social de SCI LES FREGATES est situé 11 bd Jacques Landry residence les Regates, 14510 Houlgate.

SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.

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