SCI LES FRENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES FRENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 277 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Petit Veauville, 76450 Ocqueville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIA GIRARDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRENES
- SIREN
- 791 277 643
- SIRET (siège)
- 791 277 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53791277643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 277 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 7 RTE DU PETIT VEAUVILLE, 76450, OCQUEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRENES
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation, location de tous biens et droits immobiliers et en particulier acquisition d'un bien immobilier à Ocqueville (76), 7 rue du Petit Veauville
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Finances de SCI LES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRENES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à mars 2024
Associé gérant · de février 2013 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FRENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76450 OCQUEVILLESiègeActif
791 277 643 00023 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
791 277 643 00015 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRENES
INPIConformité de SCI LES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRENES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDON Olivia ; Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Grégory, Arnaud
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-05-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-05
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LES FRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRENES est 791 277 643. Le SIRET de son siège social est 791 277 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53791277643.
Qui dirige SCI LES FRENES ?
SCI LES FRENES est dirigée par OLIVIA GIRARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRENES ?
Le siège social de SCI LES FRENES est situé 7 Rte du Petit Veauville, 76450 Ocqueville.
SCI LES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRENES.
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