SCI LES FRENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 952 996, SCI LES FRENES est une SCI créée le 13 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Bruche, 67980 Hangenbieten. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIELLE FRITSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRENES
- SIREN
- 800 952 996
- SIRET (siège)
- 800 952 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26800952996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 952 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 17 RUE DE LA BRUCHE, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRENES
Acquisition, propriété, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles détenus par la société, aliénation occasionnelle, construction, obtention de crédit, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI LES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRENES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeActif
800 952 996 00018 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRENES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRENES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTZ Gabrielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTZ Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTZ Jimmy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ONNIS Audrey
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LES FRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRENES est 800 952 996. Le SIRET de son siège social est 800 952 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26800952996.
Qui dirige SCI LES FRENES ?
SCI LES FRENES est dirigée par GABRIELLE FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRENES ?
Le siège social de SCI LES FRENES est situé 17 rue de la Bruche, 67980 Hangenbieten.
SCI LES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRENES.
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