SCI LES FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 831 421, SCI LES FRERES est une SCI créée le 28 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Chateau, 76540 Sorquainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DARCY MALANDAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRERES
- SIREN
- 900 831 421
- SIRET (siège)
- 900 831 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70900831421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 831 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2021
- Siège social
- 2 RTE DU CHATEAU, 76540, SORQUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRERES
Acquisition, détention et mise en location de tous immeubles, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, obtention de tous crédits pour réaliser l'objet
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Finances de SCI LES FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRERES
INSEEÉtablissements de SCI LES FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76540 SORQUAINVILLESiègeActif
900 831 421 00012 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRERES
INPIConformité de SCI LES FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/16413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/19177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024022688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/55009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00467
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00818
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05465
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
MALANDAIN Darcy Raphaël Henri Germain nom d'usage : MALANDAIN n'est plus gérant. MALANDAIN Darcy Raphaël Henri Germain nom d'usage : MALANDAIN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 28 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LES FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRERES est 900 831 421. Le SIRET de son siège social est 900 831 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70900831421.
Qui dirige SCI LES FRERES ?
SCI LES FRERES est dirigée par DARCY MALANDAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRERES ?
Le siège social de SCI LES FRERES est situé 2 Rte du Chateau, 76540 Sorquainville.
SCI LES FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRERES.
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