SCI LES FRERES MOUSSE

Active

Siren908 159 999SCI51700 CUISLESCréée le 13 décembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 900 €
Effectif: Non publié

SCI LES FRERES MOUSSE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 159 999. Elle est domiciliée 2 rue du Four A Chaux, 51700 Cuisles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS MOUSSÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRERES MOUSSE

INSEE

Dénomination: SCI LES FRERES MOUSSE
SIREN: 908 159 999
SIRET (siège): 908 159 999 00014
N° TVA intracommunautaire: FR75908159999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 908 159 999
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 900 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 décembre 2021
Siège social: 2 RUE DU FOUR A CHAUX, 51700, CUISLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FRERES MOUSSE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI LES FRERES MOUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRERES MOUSSE

INSEE

NICOLAS MOUSSÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

MATTHIEU MOUSSÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LES FRERES MOUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51700 CUISLESSiègeActif
908 159 999 00014 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRERES MOUSSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

Acte

Comptes annuels de SCI LES FRERES MOUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRERES MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FRERES MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRERES MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRERES MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRERES MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FRERES MOUSSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES FRERES MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRERES MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRERES MOUSSE est 908 159 999. Le SIRET de son siège social est 908 159 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75908159999.

Qui dirige SCI LES FRERES MOUSSE ?

SCI LES FRERES MOUSSE est dirigée par NICOLAS MOUSSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRERES MOUSSE ?

Le siège social de SCI LES FRERES MOUSSE est situé 2 rue du Four A Chaux, 51700 Cuisles.