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SCI LES FREROTS

Active
Siren448 646 794SCI85500 LES HERBIERSCréée le 30 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LES FREROTS est une SCI immatriculée le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 646 794. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chalonniere, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE RAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FREROTS

Dénomination
SCI LES FREROTS
SIREN
448 646 794
SIRET (siège)
448 646 794 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16448646794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 646 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2003
Siège social
LA CHALONNIERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FREROTS

location dès immeubles de la société et toute autre activité qui y est liée.

Finances de SCI LES FREROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FREROTS

HR

HERVE RAUD

Gérant

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

SR

SERGE RAUD

Gérant

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES FREROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    448 646 794 00017 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FREROTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FREROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FREROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FREROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FREROTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES FREROTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREROTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FREROTS est 448 646 794. Le SIRET de son siège social est 448 646 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448646794.

Qui dirige SCI LES FREROTS ?

SCI LES FREROTS est dirigée par HERVE RAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FREROTS ?

Le siège social de SCI LES FREROTS est situé La Chalonniere, 85500 Les Herbiers.

SCI LES FREROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FREROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREROTS.

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