SCI LES FREROTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES FREROTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 078 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE du Jardinet, 50700 Yvetot-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Tuan-Huy LUONG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FREROTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FREROTS
- SIREN
- 930 078 811
- SIRET (siège)
- 930 078 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17930078811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 078 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 49 RUE du Jardinet, 50700, Yvetot-Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FREROTS
Acquisition par voie d'achat ou d'apports , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES FREROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FREROTS
INSEEÉtablissements de SCI LES FREROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 Yvetot-BocageSiègeActif
930 078 811 00013 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FREROTS
INPIComptes annuels de SCI LES FREROTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FREROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FREROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 février 2024 · N° 19/11675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FREROTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES FREROTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREROTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FREROTS est 930 078 811. Le SIRET de son siège social est 930 078 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17930078811.
Qui dirige SCI LES FREROTS ?
SCI LES FREROTS est dirigée par Tuan-Huy LUONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FREROTS ?
Le siège social de SCI LES FREROTS est situé 49 RUE du Jardinet, 50700 Yvetot-Bocage.
SCI LES FREROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FREROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREROTS.
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