SCI LES FROMENTALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 329 161, SCI LES FROMENTALS est une SCI créée le 22 mars 1996. Elle est domiciliée 109 av de la Republique, 46130 Biars sur Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FROMENTALS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FROMENTALS
- SIREN
- 404 329 161
- SIRET (siège)
- 404 329 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70404329161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 329 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 109 AV DE LA REPUBLIQUE, 46130, BIARS SUR CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FROMENTALS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles et de tous biens meubles; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à la destination; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire
Finances de SCI LES FROMENTALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FROMENTALS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FROMENTALS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46130 BIARS SUR CERESiègeFermé
404 329 161 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FROMENTALS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES FROMENTALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FROMENTALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FROMENTALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FROMENTALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FROMENTALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FROMENTALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FROMENTALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Liquidateur : BONNET Pierre
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FROMENTALS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FROMENTALS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FROMENTALS est 404 329 161. Le SIRET de son siège social est 404 329 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404329161.
Qui dirige SCI LES FROMENTALS ?
SCI LES FROMENTALS est dirigée par PIERRE BONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FROMENTALS ?
Le siège social de SCI LES FROMENTALS est situé 109 av de la Republique, 46130 Biars sur Cere.
SCI LES FROMENTALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FROMENTALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FROMENTALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FROMENTALS.
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