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SCI LES FROMENTAUX

Active
Siren418 113 312SCI03300 CUSSETCréée le 24 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,5 k€

SCI LES FROMENTAUX est une SCI immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 113 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue Gambetta, 03300 Cusset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LITEAUDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FROMENTAUX

Dénomination
SCI LES FROMENTAUX
SIREN
418 113 312
SIRET (siège)
418 113 312 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65418113312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 113 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 496,95 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1998
Siège social
15 B RUE GAMBETTA, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FROMENTAUX

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FROMENTAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FROMENTAUX

JL

JEAN LITEAUDON

Gérant

Depuis la création (24 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES FROMENTAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    418 113 312 00015 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FROMENTAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES FROMENTAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FROMENTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FROMENTAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FROMENTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FROMENTAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES FROMENTAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX est 418 113 312. Le SIRET de son siège social est 418 113 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418113312.

Qui dirige SCI LES FROMENTAUX ?

SCI LES FROMENTAUX est dirigée par JEAN LITEAUDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FROMENTAUX ?

Le siège social de SCI LES FROMENTAUX est situé 15 B rue Gambetta, 03300 Cusset.

SCI LES FROMENTAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FROMENTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FROMENTAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FROMENTAUX.

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